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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le suivi a bien été réalisé, comme cela ressort des pièces techniques versées aux débats et la demanderesse ne s'est jamais plainte d'une quelconque carence sur cette question avant l'introduction de la
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Des réclamations clients se plaignant de coulures ont également été reçues par la SAS [B] [E].
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
, * d'analyser la chronologie des flux financiers, * de se procurer toute pièce utile à l'analyse du dossier et à la détermination du prix définitif, * de faire le point sur les états financiers des
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune
Référé vendredi salle 3
69d182f6cdc6046d47242579
3 janvier 2025
Nous relevons que le montant demandé est justifié par les factures versées au dossier.
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°833 674 179, à l'encontre de la SARL D-DRIVE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 951 690 155, reçue
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
versées aux débats.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
au dossier.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
c'est également pour cette raison qu'elle refuse les réparations.
Contentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
La société RADARE, aux termes de l'article 1342-4 du Code civil qui dispose « qu'un créancier peut refuser un paiement partiel », refuse de tenir compte de ce versement dans le calcul de sa créance, soutenant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
société [J] SA, à personne, qui a accepté la copie de l'acte et qui a affirmé être habilité à la recevoir, par Maitre [H] [K], huissier de justice, demeurant [Adresse 6], Vu les conclusions et les pièces
69f76849cdc6046d47741650
par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025, doublé d'un courrier recommandé dont avis du 21 août 2025, à la requête de la SAS LE BON MATERIEL à l'encontre de l'EURL (SARLU) LM CONSTRUCTION, reçue
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
La pièce 4 du demandeur atteste que la société EXPANSIVE SAS a versé le 17 janvier 2025 par deux virements sur le compte CARPA de la SELARL CPNC AVOCATS, séquestre, la somme totale de 94 501 euros (94
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
des CR de COPIL versés aux débats : * Pièce n°3 COPIL du 11 décembre 2023 : le CR confirme que les deux premières fonctionnalités ne sont pas utilisables et doivent faire l'objet de tests (optimisation
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Après examen du dossier médical, SOGECAP a refusé de mobiliser la garantie, invoquant une irrégularité dans la déclaration initiale de l'état de santé de Monsieur [F] au moment de l'adhésion au contrat
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.
69fc8d3ccdc6046d47ec2110
6 mai 2026
* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Aucune preuve de convocation régulière de la SARL SG., [E] - T.P. n'étant versée au dossier, le tribunal en conclut que cette expertise s'est déroulée unilatéralement et n'a pas respecté le principe du
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