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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 12/03/2026.
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.
69f7e378cdc6046d47807af6
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e56acdc6046d47809a38
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.
6a11a61acdc6046d47ad949f
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 24/03/2026.
6a11a63bcdc6046d47ad9684
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
Par jugement en date du 15 janvier 2026, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône s'est prononcé sur la requête en conversion du redressement en liquidation judicaire déposée par le mandataire judiciaire
69ef5fc1cdc6046d47b6a98b
24 avril 2026
judiciaire, Par jugement rendu en date du 29/08/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69eb4212cdc6046d475d1df6
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
69f7e399cdc6046d47807d1f
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 05/03/2026.
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69f7e107cdc6046d478053cb
6a11aa59cdc6046d47addd10
Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [T], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 21/06/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en
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