de voir : Vu l'article L 651-2 du code de commerce, Vu la jurisprudence en matière de responsabilité en insuffisance d'actif, DECLARER que le passif n'est pas arrêté, ni fixé ; En conséquence, REJETTER

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Dit la procédure régulière, l'action recevable et se dit compétent.

[I] remet ses conclusions le 6 février 2025.

227-1 du Code de commerce Vu l'article 1240 du Code civil et l'article 32-1 du Code de Procédure Civile Vu l'article 514-1 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les pièces produites aux débats Rejeter

pour évaluer la valeur des actions de [R] ; La juger recevable et bien fondée en ses exceptions de nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 et de caducité du contrat du 10 septembre 2020 ; Rejeter

En l'espèce, il n'est pas démontré par Monsieur [X] [W] que l'inaction de Monsieur [D] [T] ait dégénéré en abus et causé un préjudice caractérisé.

A l'audience du 24 mars 2026, les sociétés INS LOGISTICS, SELARL [C] [V] et JK TRANSPORTS ne comparaissent pas ni personne pour elles, il sera donc statué par jugement réputé contradictoire à leur encontre

Il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier de la demanderesse.

Toute clause contraire aux dispositions des deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Il convient, eu égard aux circonstances de l'espèce, de rejeter la demande tendant à écarter l'exécution provisoire.

est propriétaire de 50% des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des épisodes 1 à 5 de la série KAAMELOTT et les éléments composant les dits épisodes ; * est fondée à percevoir 50% des recettes

LE JUGE COMMISSAIRE Suivant rapport en date du 07/11/2024, Monsieur le Juge commissaire s'en remet aux termes de l'assignation de Maître [Y], es qualité de Liquidateur Judiciaire, étant favorable à minima

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Les violations répétées et continues des statuts de la société sur plusieurs années par le premier gérant de la société, monsieur [R] [E], justifie qu'il soit révoqué de sa fonction de gérant de la société

[P] apporte la preuve de ses interactions avec l'équipe de développement et avec la direction générale de Seedext, représentant un ensemble de10 jours de travail sur ce projet ; M.

Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.