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123 résultats pour « responsabilité quasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* JUGER qu'il y a lieu d'exclure toute responsabilité de la société COMASUD au fondement des dispositions de l'article L. 442-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON FIZELLIER, plaidant par Me Matthieu CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire et le mandataire judiciaire ont confirmé leur avis favorable donné à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY, dans la mesure où celle-ci permet d'envisager le maintien de l'activité et de la quasi-totalité

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentée par MAÎTRE JAOZAFY ELI, Avocat au Barreau de BORDEAUX, et par MAÎTRE ALLAIN CLAIRE, Avocat au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, Société à Responsabilité

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sociétés pendant trois mois et de toutes les affaires commerciales » ; * Il ressort des informations disponibles sur l'intranet PRO MON ORDI / CIEL MON ORDI dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

courant de l'organisation des sociétés pendant trois mois et de toutes les affaires commerciales »; * Il ressort des informations disponibles sur l'intranet dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi, le recours à un titre quasi identique à celui de Grazia pour une publication intervenant dans le même secteur aurait pour effet de créer une confusion dans l'esprit du consommateur et relève du

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'authentification forte BRED prétend être exonéré de toute responsabilité car le virement litigieux a fait l'objet d'une authentification forte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

démontre pas en quoi l'absence de données sur le marché local de Montpellier a vicié son consentement ; que le prévisionnel d'activité n'a pas été rédigé par le franchiseur, ce qui exclut toute responsabilité

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis CHABERT, Avocat au Barreau de Lyon, 11, quai

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Cependant l'imitation de nature à créer une confusion fautive entre entreprises concurrentes ou entre les marchandises ou services qu'elles proposent est un comportement déloyal engageant la responsabilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

être concrètement exécuté ; * Sur la nomination d'un Expert Judiciaire Attendu qu'en date du 25 février 2016, Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] ont constitué la société d'Exercice Libéral à Responsabilité

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

utiles à l'examen des prétentions des parties, * Fournir, d'une manière générale, tout élément de nature à permettre à la juridiction qui sera saisie au fond d'apprécier la nature et l'étendue des responsabilités

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les coûts fixes étant constitués quasi exclusivement des salaires et charges sociales, la baisse d'activité impacte ainsi directement la marge opérationnelle.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vertu de la responsabilité contractuelle, il est demandé que la société BMB soit condamnée à verser à la société BAG & PACK la somme de 52 236 € TTC, soit 48 868,80 € pour les prestations facturées

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

territoriale, l'exception d'incompétence matérielle, l'exception de nullité et l'inapplicabilité de statut d'agent commercial ; elle a, à l'audience du 27 mars 2024, dans sa 5 ème version, modifié la quasi

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Plusieurs clients identifiés (associations, établissements publics, communes, MARPA) ont été ainsi démarchés puis contractualisés par PUBLIC PARTNER, parfois sur la base de trames contractuelles reprises quasi

Source officielle

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