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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

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15 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société BLUE MEDIA ; En conséquence, Dire que BLUE MEDIA, représentée par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire, a subi : * un préjudice matériel évalué a minima

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions aux fins de jonction déposées le 29 mars 2023, ALPHA demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, Juger qu'il ressort d'une bonne

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

météorologiques étaient la conséquence des dates à laquelle le chantier s'était déroulé et que s'agissant des jours d'arrêts liés aux infiltrations dans le réseau qu'il appartenait à ENEDIS de se retourner

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