2026 A l'audience du 25 février 2026, les avocats des parties ont déposé leurs dossiers et le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et qu'un jugement serait rendu le 22 avril 2026.

: * SAS [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M.

du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris.

La procédure, Par acte du 28 novembre 2024 de maître [I] [P], huissier de justice associé, [Adresse 1] à 52100 St-Dizier, la société LAPEYRE, SAS au capital de 82 496 636 €, immatriculée au RCS de Paris

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

Le bien loué a été livré et le 27 juin 2024.

A l'appui de ses prétentions, sans qu'un dossier ne soit déposé à ce titre par Maître [W] qui indique ne plus intervenir dans cette affaire, la société ETPB avait communiqué à la partie adverse, le 18

l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme

pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu les articles 472 et 473 du même code qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur ne comparaît

[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.

comme correspondant Me Lisa LEGRAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS [D] [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie MORARDET-VALLET

de la société BC HOLDING FINANCE, mais requiert de bien considérer la forclusion éventuelle de la demande.

* Que concernant la répartition du boni de liquidation, les deux parties avaient bien signé l'accord transactionnel sous condition de la répartition du boni de liquidation à la suite de la clôture de

INTER-BARREAU GENIUS AVOCATS, avocat (C2159) et Me Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles

696 et 700 du Code de procédure civile, Vu le pacte d'associés au sein de la SAS [K] Bruz signé entre la SARL FGH d'une part et monsieur [C] d'autre part, Vu le rapport d'expertise produit et signé,

conditions de significations sont indiquées en annexe La société IVECO LVI, SAS au capital de 2000000, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 339 315 608, dont le siège social est situé [Adresse 3

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse

En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].