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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eaa15cdc6046d476753a4
4 mai 2026
Partie défenderesse : SAS PRO RENOV, (RCS [Localité 1] 898 824 404), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a1827c8cdc6046d473a2572
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS SERRURERIE DU SUD, (RCS [Localité 1] n° 939 674 719), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Trib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
conservatoire de créances et de dénonciation au débiteur saisi.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
bancaire de la société le 19 août 2024 ainsi que le 26 août 2024 mais se sont révélées infructueuses ; Monsieur [Q] [J] avait connaissance de l'existence des dettes fiscales et de la tentative de saisies
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1]/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Le tribunal relève que la demande n'est pas soutenue par la SAS CIC LYONNAISE DE BANQUE qui limite sa discussion à l'obligation de paiement de la SAS BB BARBER SHOP et à l'application de l'article 700
6a0ea681cdc6046d476712a3
Partie défenderesse : SAS [V], (RCS [Localité 1] 933 226 680), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea716cdc6046d47671d87
Partie défenderesse : SAS CV MULTI SERVICES, (RCS [Localité 1] 921 510 772), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Chez Sofradom, [Adresse 2], non comparante.
6a0ea779cdc6046d4767246f
Partie défenderesse : SAS ELMEG ENERGY, (RCS [Localité 1] 920 333 515), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea79dcdc6046d476726ea
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0ea9cecdc6046d47674c84
Partie défenderesse : SAS ELKHAMISSY RENOVATION, (RCS [Localité 1] 878 876 846), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
6a0eee08cdc6046d476e0980
Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
Partie défenderesse : SAS FBK BAT, (RCS [Localité 1] n° 941 528 945), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eeecdcdc6046d476e1853
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée selon les dispositions prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la
6a1827b4cdc6046d473a23b5
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
6a1827dccdc6046d473a26b9
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
6a0eed70cdc6046d476dff06
Partie défenderesse : SAS THERMOPUR - PLOMBERIE & CLIMATISATION, (RCS [Localité 1] n° 903 094 944), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eee90cdc6046d476e1359
Partie défenderesse : SAS GTB, (RCS [Localité 1] n° 941 983 488), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o AMC - [Adresse 2], non comparante.
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