des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage (ci-après : les Contrats).

mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous

Par conséquent, il n'appartient pas à [F] de démontrer une faute de son sous-traitant, il suffit de constater que les travaux de [Y] [E] n'ont pas été exécutés dans les règles de l'art ou dans les délais

des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage, (ci-après : les Contrats).

ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.

des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage, (ci-après : les Contrats).

vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage(ci-après : les Contrats).

Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».

La condition est remplie.

SITUATION SOCIALE La SNC GAMBETTA REVIVAL 7 n'emploie aucun salarié.

[I] [M] se présentent.

Il a relevé qu'elle s'était comportée comme la gérante de fait de la société, notamment en matière de ressources humaines : - elle a recruté un salarié, Monsieur [O] et signé son contrat de travail ; -

Monsieur [R] a ainsi conclu que « l'arracheuse de lin, telle que présentée lors des opérations d'expertise, ne présentent plus de désordre pouvant empêcher son exploitation ».

En conclusion, la restructuration du sous-groupe implique la réalisation de travaux dans les différents établissements, en particulier dans les deux établissements fermés, avant l'ouverture de la nouvelle

le 04 juin 2021, portant sur des travaux supplémentaires d'un montant de 19.404 € HT, * un avenant n°3 a été établi au contrat de sous traitance le 20 décembre 2021, portant sur des travaux supplémentaires

de son local, il reste titulaire de son bail, débiteur du solde du prêt éventuel, propriétaire de son fichier-clients, responsable de ses salariés et à la tête de son entreprise, avec tous les droits

une nouvelle baisse de son activité liée aux contraintes des Jeux Olympiques.

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été convoquées à son audience du 10 février 2025 après laquelle Maître [M] [L] s'est constitué en intervention

Son dirigeant, eu égard au fait qu'il a confié la comptabilité à un professionnel et qu'il avait souscrit auprès de la banque un système de sécurité prétendument optimal, nie toute responsabilité dans

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00759.