.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER purement et simplement

Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal

celui de vingt-quatre mois, alors le délai visé à l'article L. 644-5 du code de commerce ou le délai plus bref mentionné par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple

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Le 6 mai 2025, le Conseil de la société EUROPLIAGES a adressé le courrier en lettre simple, après que le précédent soit revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Elle expose qu'elle lit simplement le dispositif de l'ordonnance et qu'elle n'a pas la liste des clients communs.

Le 25 mai 2023, la société [R] a mis en demeure [T], par courriers recommandés et simples, de payer les arriérés s'élevant à 175 876,37 euros TTC, sous peine de résiliation de plein droit des contrats.

les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Allianz ; Mettre purement et simplement

Défendeur(s) : NUSIMCAR - NUMERICAL SIMULATION CHARACTERISATION ANALYSIS RESULTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 830 618 849 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 925 067 514 et a pour activité la location, vente de simulateurs

Les prestations confiées à la société AUTO PRO G ont alors dépassé le cadre initial du mandat de vente ou de la simple activité d'achat et de revente de véhicules.

La simple connaissance d'acteurs du marché ne caractérise pas un détournement. 5.

Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F

Confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 16 décembre 2022 aux termes de laquelle le Président du Tribunal de Commerce d'Arras enjoignait à