AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e3f672cdc6046d47baed2c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e41073cdc6046d47bce563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e410decdc6046d47bcecde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e428c9cdc6046d47be68df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e4292ecdc6046d47be6f64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e429b1cdc6046d47be7753
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
7 avril 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
7 avril 2026
7 avril 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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