La décision du Juge commissaire a été prise en fonction des nombreux éléments qui lui ont été apportés par l'Administrateur judiciaire dont le rapport FINEXI n'est qu'un élément qui a d'ailleurs été débattu

mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde panne survient alors que le véhicule circule à nouveau

Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).

Cette situation ne pouvait néanmoins que demeurer temporaire, le fonds de commerce de SAMAT-I nécessitant une acquisition quasi constante de nouveaux prospects.

MICROSTUD connaissait donc le contenu des contrats et ne verse aux débats aucun élément permettant de prouver le contraire en définissant que ce processus de signature constituerait un dol du fait qu'il

MICROSTUD connaissait donc le contenu des contrats et ne verse aux débats aucun élément permettant de prouver le contraire en définissant que ce processus de signature constituerait un dol du fait qu'il

Le 26 octobre 2022 SPIRIT BROTHERS France a adressé un nouveau courrier pour faire état des manquements à l'origine de la résiliation.

Le 18 décembre 2023, la société MEBACOM SAS a de nouveau fait intervenir le commissaire de justice pour faire constater l'occupation de ses places de parking par la société JDC AUTO SARL.

Le 4 mars 2022 une nouvelle intervention sur site a eu lieu. La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a fait établir deux constats par Maître [L] Commissaire de justice les 6 et 29 septembre 2022.

A cette date, le juge-commissaire a rendu une ordonnance par laquelle il a : * Enjoint à Monsieur [C] [D] de communiquer à la société MAISONS PIERRE les éléments sollicités par le conseil de cette dernière

Le 20/05/2021 la société ESTHETIC & CO a signé avec la société APS (partenaire de la société AZ SERVICES) un contrat de vente concernant du matériel de surveillance.

De plus, [M] ne justifie pas sa demande de délais de paiement par la production d'éléments financiers, accréditant sa capacité à honorer ses engagements.

Elle estime que cette nouvelle créance avait été déclarée à titre conservatoire au passif à l'origine du dossier puis oubliée en l'absence de tout préjudice.

A cette date, le juge-commissaire a rendu une ordonnance par laquelle il a : * Enjoint à Monsieur [R] [E] de communiquer à la société MAISONS PIERRE les éléments sollicités par le conseil de cette dernière

Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.

infirme le jugement en ce qu'il a dit que la société, [Y], [G] ne pouvait se prévaloir de la norme NFP 03-001 pour la résiliation du marché aux torts exclusifs de, [I], [J] CONSTRUCTION, et statue à nouveau

A l'occasion de ces nouvelles réunions, la société ROCCA NAVIGATION a fait état de nouveaux désordres, à savoir : * Des décollements de peinture en plusieurs points, * Des vibrations et des bruits ressentis

Deuxième résolution : La collectivité des associés décide de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X], dont le contrat de travail a été rompu au sein de la société LHE le 12 mars 2024.

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

, ainsi qu'un nouveau nettoyage des cuves.