JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00363 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

* Il convient de préciser que la délivrance des attestations fiscales et sociales a permis de déclarer ALTEA SECURITE BEZIERS en tant que sous-traitant de la société AB SECURITE dans le cadre du marché

Le régime de l'autoliquidation de TVA est essentiellement fait pour les entreprises achetant des biens à l'étranger ; il a été étendu à la sous-traitance dans le domaine du BTP, le sous-traitant ne facturant

[E], consultant, intervenant lui-même comme sous-traitant de BEEZEN via la société de portage OPTIM FINANCE qu'il vient de rejoindre. M.

LES FAITS La société ARMATURES [W], ci-après [W], a signé un contrat de sous-traitance avec la société [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE, ci-après [K], portant sur un projet attribué par la société

Le tribunal constate en outre que dans le cadre d'un contrat de sous-traitance d'un marché de nettoyage, il appartient à NETTOYAGE INSULAIRE, titulaire du marché, de rapporter la preuve d'une inexécution

95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 2], réalisés dans le cadre de deux contrats de sous-traitance

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00318 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Références : 2025P00037 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

* Suspecte une erreur de chiffrage de la part d'[M], non imputable à SOGEA, et refuse d'assumer les conséquences d'une faute du sous-traitant.

octobre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL GCDW qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un contrat de sous-traitance

RCS sous le numéro 914 031 877 Activité : Entreprise générale du bâtiment, activité de terrassement, d'aménagement paysagé, de plâtrerie peinture, de plomberie, de maçonnerie générale et en sous-traitance

[B] [A] des missions ponctuelles de sous-traitance auprès des clients de PRO MON ORDI. Ces missions sont assurées par CONNECT AIDE et facturées à ALIASYS entre décembre 2022 et juin 2023.

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00303 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00305 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

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