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2 761 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'une société tierce, la société PISCINES ET SPA 82.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 12 avril 2024, la société CATHER'ING a réglé la somme de 4.003,84 € TTC. Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur le transfert du contrat et la qualité à agir de la société ENTORIA À compter du 9 octobre 2022, le contrat d'assurance a été transféré auprès de la compagnie WAKAM, sans interruption de garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

LES FAITS La banque Société Générale a conclu quatre contrats de crédits professionnels avec la société Epsilon Global Transport, entreprise de transports, entre octobre 2019 et avril 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Le siège social a été transféré par Monsieur [Q] le 27 janvier 2023, au [Adresse 7] à [Localité 7].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc724cdc6046d4723e4b7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'abonnement aux services WATEA ; Condamner la société HRS TRANSPORT à payer à la société WATEA la somme de 12 634,41 € TTC en principal, au titre du solde dû au titre des indemnités contractuelles de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté FJA Transports a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises, de déménagement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au paiement de ladite somme PRETENTIONS DES PARTIES La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) Par mail en date du 20 avril 2026 indique qu'un accord a été trouvé entre les parties et qu'elle se

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette même date, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, contacte CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, venant aux droits de la société BOLLORE LOGISTICS, ci-après « CEVA », pour organiser le transport de bout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS END 12 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 931773097 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avec avis de réception de la Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TP a passé commande n°4895 auprès de la société PELATRE TP d'un matériel avec chauffeur pour la période du 18 au 22 septembre 2023 et transfert de matériels.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GARAGE PRIN ABEIL à l'encontre de la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES est certaine, liquide et exigible EN CONSEQUENCE * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES à payer à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : Par jugement en date du 06/06/2025, ce Tribunal a prononcé, à l'égard de la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] (SARL) dont le siège social est situé à, [Adresse 3], l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SASU RELAXE TRANSFERT (ci-après « RELAXE TRANSFERT ») est une société par actions simplifiée au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°833.349.541

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →