CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle prétend que son opposition aux demandes de la SCI SAINT CHRISTOPHE était justifiée par les circonstances, notamment le transfert des travaux à une autre entreprise avant la résiliation officielle.
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