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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Ce rapport mentionne les travaux du cotés gauche du véhicule, mais pas ceux du côté droit.
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Cependant, le 15 mars 2024, le véhicule a de nouveau été déposé au garage, où il a été évoqué une commande de coussinets de bielles. Le véhicule réparé a finalement été livré le 15 juin 2024.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Le 22 octobre 2024, le véhicule a été confié au garage ABCIS COMPIEGNE pour des réparations et un défaut de fonctionnement. Une expertise est effectuée par le cabinet IDEA COMPIEGNE.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Maître, [Q], [M], es qualité, ne conteste pas l'avarie du véhicule ; il conteste le montant des travaux, montant bien supérieur à l'achat d'un véhicule neuf estimé à une valeur de 25.000,00 euros, il ne
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
de travaux effectués par cette dernière non conformes aux règles de l'art, * Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
2021 sur le véhicule ; Que le prix de vente a donc été fixé suite à une présentation mensongère du véhicule par la SARL LAROCHE BETONS, lui présentant le véhicule comme ne comportant pas de défauts apparents
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
, prestation de services, achat et vente de véhicules neufs et occasion, impot-export, entretient parcs et jardins », que force est de constater que ce dernier se trouve dans l'impossibilité de régler
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
En effet, le véhicule étant soumis à une périodicité d'entretien de 25000km/1 an au premier des deux termes échus, hors seul 16933km et 11 mois se sont écoulé depuis la dernière révision effectuée par
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
* Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P]. La vente a été effectuée à distance et le GARAGE [P] n'a pas examiné le véhicule avant qu'il lui soit livré.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
(SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement téléphonie fixe et internet n° 121010 et 2213757001 (SFR) * Contrat de location véhicule utilitaire (TEMSYS / AYVENS) * Contrat de licences (VIA LICENSING
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
réparatoires du véhicule ; CONDAMNER in solidum la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES et la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
de carrosserie, de tôlerie et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
organes essentiels du véhicule, * En rechercher les causes, * Dire si ces anomalies sont de nature à rendre le véhicule CITROEN JUMPY immatriculé [Immatriculation 1], impropre à l'usage auquel il est
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
Le 30 avril 2019, la SAS BPCE CAR LEASE signe avec la SARL METEOR COMMUNICATION un contrat de location longue durée d'une valeur de 57 319,99 € TTC pour un véhicule PEUGEOT TRAVELLER immatriculé, [Immatriculation
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Sur le grief portant sur le financement du véhicule personnel de Mr [T] par la société, M.
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
à la réparation des travaux et sans son accord sur le montant des travaux, * Par conséquent les deux cessions de créance sont invalides.
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