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323 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce rapport mentionne les travaux du cotés gauche du véhicule, mais pas ceux du côté droit.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant, le 15 mars 2024, le véhicule a de nouveau été déposé au garage, où il a été évoqué une commande de coussinets de bielles. Le véhicule réparé a finalement été livré le 15 juin 2024.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 22 octobre 2024, le véhicule a été confié au garage ABCIS COMPIEGNE pour des réparations et un défaut de fonctionnement. Une expertise est effectuée par le cabinet IDEA COMPIEGNE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître, [Q], [M], es qualité, ne conteste pas l'avarie du véhicule ; il conteste le montant des travaux, montant bien supérieur à l'achat d'un véhicule neuf estimé à une valeur de 25.000,00 euros, il ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de travaux effectués par cette dernière non conformes aux règles de l'art, * Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2021 sur le véhicule ; Que le prix de vente a donc été fixé suite à une présentation mensongère du véhicule par la SARL LAROCHE BETONS, lui présentant le véhicule comme ne comportant pas de défauts apparents

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, prestation de services, achat et vente de véhicules neufs et occasion, impot-export, entretient parcs et jardins », que force est de constater que ce dernier se trouve dans l'impossibilité de régler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, le véhicule étant soumis à une périodicité d'entretien de 25000km/1 an au premier des deux termes échus, hors seul 16933km et 11 mois se sont écoulé depuis la dernière révision effectuée par

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P]. La vente a été effectuée à distance et le GARAGE [P] n'a pas examiné le véhicule avant qu'il lui soit livré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement téléphonie fixe et internet n° 121010 et 2213757001 (SFR) * Contrat de location véhicule utilitaire (TEMSYS / AYVENS) * Contrat de licences (VIA LICENSING

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

réparatoires du véhicule ; CONDAMNER in solidum la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES et la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de carrosserie, de tôlerie et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

organes essentiels du véhicule, * En rechercher les causes, * Dire si ces anomalies sont de nature à rendre le véhicule CITROEN JUMPY immatriculé [Immatriculation 1], impropre à l'usage auquel il est

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2208dcdc6046d47bb8818

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 30 avril 2019, la SAS BPCE CAR LEASE signe avec la SARL METEOR COMMUNICATION un contrat de location longue durée d'une valeur de 57 319,99 € TTC pour un véhicule PEUGEOT TRAVELLER immatriculé, [Immatriculation

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le grief portant sur le financement du véhicule personnel de Mr [T] par la société, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à la réparation des travaux et sans son accord sur le montant des travaux, * Par conséquent les deux cessions de créance sont invalides.

Source officielle

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