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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] (prélèvement de 6 000€ et non dépôt de chèques clients pour un montant de 4 182,53€). 4. M.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
Or cette attestation est d'une part rédigée postérieurement aux travaux par l'un de ses anciens collaborateurs, d'autre part non étayée par un quelconque justificatif.
69c590a7cdc6046d47149d3f
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2026 par : Monsieur, [T], [E], [Adresse 1] présent en personne Convocation lui a été adressée le 08 janvier 2026.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
, des réserves non levées et des non-conformités affectant l'ouvrage, Déclarer et juger en conséquence que la créance alléguée de 33.652,17 € TTC est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible
REFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Pour la société HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Elle fait valoir le manque de fiabilité du rapport, [H] et le non-respect des exigences obligatoires fixées par la norme 1338 pour les prélèvements d'échantillon et les essais.
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
plans types TOTAL ENERGIES, sous un délai de 30 jours à compter de la décision à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti, condamner SPIE à prendre en charge les travaux de reprise des
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
CONFIDENTIALITE ET NON DENIGREMENT L'existence, la teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[L] est ainsi fondée à invoquer le non-respect des délais convenus. 1-2 Sur le défaut de délivrance des fonctionnalités attendues [L] expose qu'il manque quatre paramétrages pour considérer l'outil effectivement
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Dans son DGD la société Alsei Residentiel déduit les travaux contractuels non effectués par la société Aménagement et Bâtir pour un montant de 9 699,22 euros HT et 11 639,06 euros TTC : Couvertine au
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
, seuls quatre ont été effectivement réalisés par la société [R] [S] NET SLR mais inexploitables ; CONSTATER que la référence témoin était incorrecte, elle démontre la défectuosité des tests effectués
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
coûts de reprise des malfaçons et non-façons de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux à effectuer.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande de travaux exécutée, une facture dont elle a demandé le paiement pour la somme principale
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Ce contrat, en effet, élargit la mission confiée à ALSP à tout le périmètre clôturé de la centrale.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Nous relèverons que l'acte de cession de la SASU [D] [E] comporte des clauses de non-concurrence ainsi que des clauses de non débauchage.
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