CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

475 résultats pour « travaux non effectués par le preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] (prélèvement de 6 000€ et non dépôt de chèques clients pour un montant de 4 182,53€). 4. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or cette attestation est d'une part rédigée postérieurement aux travaux par l'un de ses anciens collaborateurs, d'autre part non étayée par un quelconque justificatif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590a7cdc6046d47149d3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2026 par : Monsieur, [T], [E], [Adresse 1] présent en personne Convocation lui a été adressée le 08 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, des réserves non levées et des non-conformités affectant l'ouvrage, Déclarer et juger en conséquence que la créance alléguée de 33.652,17 € TTC est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Pour la société HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir le manque de fiabilité du rapport, [H] et le non-respect des exigences obligatoires fixées par la norme 1338 pour les prélèvements d'échantillon et les essais.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plans types TOTAL ENERGIES, sous un délai de 30 jours à compter de la décision à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti, condamner SPIE à prendre en charge les travaux de reprise des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONFIDENTIALITE ET NON DENIGREMENT L'existence, la teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] est ainsi fondée à invoquer le non-respect des délais convenus. 1-2 Sur le défaut de délivrance des fonctionnalités attendues [L] expose qu'il manque quatre paramétrages pour considérer l'outil effectivement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Dans son DGD la société Alsei Residentiel déduit les travaux contractuels non effectués par la société Aménagement et Bâtir pour un montant de 9 699,22 euros HT et 11 639,06 euros TTC : Couvertine au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, seuls quatre ont été effectivement réalisés par la société [R] [S] NET SLR mais inexploitables ; CONSTATER que la référence témoin était incorrecte, elle démontre la défectuosité des tests effectués

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

coûts de reprise des malfaçons et non-façons de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux à effectuer.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande de travaux exécutée, une facture dont elle a demandé le paiement pour la somme principale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce contrat, en effet, élargit la mission confiée à ALSP à tout le périmètre clôturé de la centrale.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous relèverons que l'acte de cession de la SASU [D] [E] comporte des clauses de non-concurrence ainsi que des clauses de non débauchage.

Source officielle

Page 6 sur 24

← PrécédentSuivant →