CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « tribunal du domicile ou de la résidence du créancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal de céans est compétent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris soulevé in limine litis Monsieur [R] [Z] demande au tribunal de se déclarer incompétent au motif que les conditions de l'article 48 du

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte du 28 mai 2025, la société NATURE&VRD a fait assigner la société VDA par-devant le juge des référés de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal dira qu'Orpheus dispose d'une créance certaine, liquide et exigible de 58 824 € TTC (114 jours x 430 € HT x1,2) au titre du préavis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 20 juin 2023 par Monsieur le Président du tribunal de commerce du MANS autorisant la société ACG 49 à faire notifier à la société CAVO une injonction de payer,

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG 2023005634 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger » ; L'article 48 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Carrefour Proximité a déposé le 16 juin 2025 une requête auprès du président de ce tribunal afin de l'autoriser à assigner en référé d'heure à heure Persépolis.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions et pièces des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Sur l'annulation des contrats : Le Tribunal rappelle tout d'abord la définition juridique du consommateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 6

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.