par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société [Q] [S] (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

003527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile

qu'il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utiles, conformément aux articles R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du Code des procédures

Il en est apporté la justification par un mail de Google en date du 3 mars 2022, évoquant un compte suspendu pour activité suspecte, ce mail donnant la procédure à suivre pour le rétablissement.

pas recevoir de facture pour le deuxième semestre de licence d'utilisation.

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

A l'audience du 7 mai 2021, les parties ont accepté de tenter de trouver une solution amiable.

Subsidiairement, Condamner la société MADAME [P] à verser entre les mains du compte séquestre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de BOURG EN BRESSE, la somme de 15 178,71 € correspondant aux

base des éléments recueillis, déterminer la valeur des parts sociales détenues par la demanderesse ainsi que le montant du compte courant d'associée de Madame [L] [Z] ; * Faire toutes observations utiles

La SAS [B] [E] a informé le fournisseur par courriels des 15 avril et 15 mai 2025, puis par l'envoi d'échantillons.

[V] [O] Débats à l'audience en chambre du conseil du 30/06/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 23 mai 2025, la SAS ARGO dont le siège social est [Adresse 22], a été admise

299 € * Résultat courant : 4 852 € * Trésorerie disponible au 31 mars 2025 : 13 521,90 € * Nombre de salariés : 1 Le débiteur a pu procéder pendant la période d'observation au versement entre les mains

Le 9 mai 2016, le tribunal de commerce de NICE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société SEMIACS.

par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société COTEGOS (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

Monsieur le Président de ce Tribunal, la société BM [Localité 1] (SARL) a été convoqué par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société KHEPER (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

qu'il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utiles, conformément aux articles R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du Code des procédures

jugement à intervenir, et jusqu'à parfaite exécution, A défaut de restitution spontanée, AUTORISER la société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT à faire appréhender ledit véhicule, en tous lieux et en quelques mains