Selon Arcetis, Kap Wan lui a vendu la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 22 septembre 2021.

Selon Kegon, Kap Wan lui a vendu la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 23 septembre 2021.

immédiatement application des dispositions prévues aux articles L.644-1 et L.644-6 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du Conseil et après en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 15/12/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

Tribunal dispose des renseignements lui permettant de déterminer que les critères légaux sont remplis ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort

l'entreprise, indiquant que l'activité ne fonctionne plus depuis la crise sanitaire COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 04/07/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

Il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan et de ses observations renouvelées lors de l'audience que le dirigeant l'a informé qu'il ne pourrait pas régler la première échéance exigible

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/09/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.