Condamner la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 31 578,38 euros, somme correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail des salariés prises en charge par

La défenderesse ne démontre pas en quoi elle a été victime de dol.

La société OMEGA ENERGIES a versé cette somme à la société EIFFAGE CONSTRUCTION via le Décompte Général et Définitif (DGD).

[V] [S] à payer la somme de 30 000€ à titre de dommages - intérêts à la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 15 000€ à titre de dommages - intérêts à M. [O]. Révoquer M.

à la somme de 103.075,35 €.

principale de 25 270,40 € correspondant à la somme des loyers échus impayés et restant à échoir augmentés de la clause pénale de 10%.

: Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir verser

Sur la restitution de l'acompte La SDM est bien fondée à solliciter la restitution de la somme de 3.908,52 € correspondant à l'acompte versé.

* En outre, [W] ne justifie par avoir été tenue du paiement, qu'elle allègue, des sommes qu'elle a versées à [R] [E].

: Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS de MONTPREVILLE, VILAVONG, Monsieur VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Victor

la somme en demande de 9.008.120,83 €.

Nous sommes donc amenés à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts.

au taux légal majoré de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points : 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues

à Monsieur [M] la somme de 100.000 euros chacun à valoir sur le préjudice moral subi, CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à régler à la société MD PROMOTIONS et à Monsieur [M] la somme de 3.000 euros

Durant la campagne 2017/2018, la société [X] plante des pommes de terre de consommation des variétés CELTIANE, GALANTE et GIWENNE.

* Condamner la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM aux sommes de : * Au titre du prêt n°221273101088, la somme de 34 431.33 €, arrêté au à la date du 30 septembre 2024, outre intérêts au taux conventionnel

PHOENIX 3 la somme de 10.000 €, * la SAS TENERGIE PHOENIX 4 la somme de 10.000 €, * la SA CAPG ENERGIES NOUVELLES la somme de 10.000 € * la CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES la somme de 10.000 €,

[Y] [F] la somme de 25.000,00 euros chacun à titre de dommages-intérêts, Condamner la SARL SCAVI à payer à la SAS HYDROSCANN et à messieurs [E] [C] et [Y] [F] la somme de 12.000,00 euros au titre des

Ainsi, il est certain que la société [A] a réglé la somme de 15 882,44 € (14 x 1 134,46 €).

Nous sommes donc amenés à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts.