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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE, GARAGE, VENTE DE VOITURES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
23 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH CAB, [Adresse 1] Enseigne : BREIZH CAB Activité : Transport de personne en voiture
Source officielleChambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
528257512 et exerce une activité de prestations de conciergerie d'aéroport et services d'accueil, d'accompagnement et assistance pour les passagers assistance personnalisée aux mineurs location de voitures
Source officielleChambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 5].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition réalisation de formations organisation de courses automobiles manifestations sur circuit sponsoring conseil en organisation location de voitures
Source officielleChambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
8 avril 2025
demande d'avoir de la société [L] [W] pour un montant total de 113895,40 €, en raison d'une surfacturation du nombre de tours de camions effectué par ECO VALORISATION non corroborée par les lettres de voiture
Source officielleTrib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 20 mai 2022, L&B confie par lettre de voiture le transport d'un véhicule JEEP WRANGLER immatriculé HALQX691 à la société DEJTRANS afin qu'elle l'achemine depuis l'Allemagne vers la France.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle s'appuie sur les bons de commande, la lettre de voiture, la facture du transporteur et les factures émises pour justifier sa demande.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'issue des opérations de chargement de la marchandise, une lettre de voiture n° 9255392 datée du 20 septembre 2022 a été émise, nette de réserves, sur laquelle ne figure pas le poids des marchandises
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L. 133-1 du code de commerce dispose que : « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.
Source officielle.
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu par ce Tribunal le 12 Mars 2025, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation Judiciaire à l'encontre de la SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE, exerçant une activité d'achat et vente de voiture
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
SUR QUOI, L'article L. 133-6 du code de commerce dispose que : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9bdcdc6046d476dba60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur le 15/05/2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Madame [L] [H] – [Adresse 3] - [Localité 3] ACTIVITE : Convoyeur de voitures
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU GB PRO VTC a déclaré exercer l'activité suivante : L'EXPLOITATION DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC).
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1a1cdc6046d479c0689
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD Florent [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 883 330 342 RCS [Localité 1] Activité : Vente de voitures
Source officielle.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS PARIS ELEGANCE [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de transport de personne en Voiture
Source officielleMERCREDI
69c39ce5cdc6046d47de77fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [R], [M] qui est identifié sous le n° 831 585 864 RCS, [Localité 1] (2017 A 2856), a pour activité déclarée au RCS : Location de voitures
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c12bcdc6046d47fdd891
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [R], [U], [Adresse 1] Enseigne :, [M], [R], [U] Activité : Réparation, ventes, locations de cycles, motocultures, voitures
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis GEODIS a affrété la société AKM SOLUTIONS qui a pris en charge la marchandise sans réserve sous couvert d'une lettre de voiture internationale CMR n°10407301 le vendredi 30 septembre 2022 (Pièce 2
Source officielleChambre 03
69f5e663cdc6046d475206b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette facture est accompagnée d'une lettre de voiture, portant le tampon de la société LTM.
Source officiellePage 6 sur 21