) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN Clément - Case

immatriculé(e) au RCS de [Localité 7] n° 382 815 512 [C] [S] [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ledit mandat précise que le local à louer consiste en des bureaux en « open space » d'une surface de 151,20 mètres carrés, et qu'il n'est pas soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bail de nature

Le 30 Décembre 2025 la société MAXEL IMMOBILIER a assigné devant le tribunal de commerce de CANNES la société CRC 26 INVEST afin de la voir condamner à lui rembourser le prêt de 122.500,00 Euros et ses

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200). RG : 2024005593 ENTRE : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].

convenu, La SAS GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION produit en outre des pièces établissant la pose effective de la publicité sur les deux emplacements contractuellement prévus, à savoir le chemin de la cave

représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case

PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS DU MIDI [Adresse 4], RCS 533670840 DÉFENDEUR – non comparant * [K] [B] ET ASSOCIES [Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BELLON Jean-Baptiste - Case

TOTO Activité : commerce de tissus d'ameublement et d'habillement, linge de maison, mercerie et bonneterie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 612053207 Etablissement(s) - RCS Cannes

Les deux cautions n'ont pas pris la peine de faire état d'éventuels cautionnements souscrits auprès d'autres établissements alors qu'une case est réservée à cet effet dans chaque fiche, mettant en évidence

SAS API TECH [Adresse 1] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire GERBAY - CASE

MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 1], RCS [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEUR - représentée par Maître Sarah ESTRACH, AARPI Némésis Avocats - [Adresse 2] SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET

peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit la preparation de plats cuisines, la vente sur place, à emporter, la invraison à domicile, salon de the, care

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R69 ENTRE - La SA LIXXBAIL, [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Sonia HARNIST -1 PLACE DE LA MAISON CARRÉE

[L] [Q], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Stéphane Cavet, avocat (P566) ; PROCEDURE Par demande en date du 8 décembre 2025, SEQUOIA SERVICES SAS, ci-après la Société, sollicite l'ouverture

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.