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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire suppléante, sur déclaration de cessation
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
A la date du 17 mars 2026, la société PIMPRENELLE SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
15 avril 2026
A la date du 16 mars 2026, la société [C] PROMÉTHÉE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
69f9b34acdc6046d47a56df6
N° RG : 2026P00721 N° PC : 2026J00687 Le 16 mars 2026, la société Brasserie MYA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de 20346.38 € envers l'URSSAF, de la somme de 653.00€ envers le SIE et de la somme de 431.00€ envers la trésorerie de lille amendes, l'état de cessation
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de 6573.81 € envers l'URSSAF de la somme de 9821.42€ envers le SIE et de la somme de 1330.86€ envers AG2R, l'état de cessation
69fc516ccdc6046d47e7119c
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats qu'une condamnation prudhommale aurait conduit l'entreprise en état de cessation des paiements (cette créance constitue l'intégralité du passif), qui a dû cesser
69fc5228cdc6046d47e73859
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] représentant légal de la SARL SUD CHARPENTES, a déclaré sa cessation des
69fc52b5cdc6046d47e74160
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [D] [Q] représentant légal de la SARL LOC O TOP, a déclaré sa cessation des paiements
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
A la date du 7 avril 2026, la société ATELIER B SABINE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
Le 30 mars 2026, la société KBO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a
CHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00414 N° PC : 2026J00394 A la date du 29 avril 2026, la SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69fc95b6cdc6046d47ecdd92
Monsieur [T] [D] a indiqué ne pas avoir souscrit à une assurance, et a déclaré avoir cessé son activité. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation
6a0b3cc7cdc6046d47174138
JUGEMENT Par assignation en date du 18 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00559, l'URSSAF [E], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [E] TRAITEMENT SERVICES
6a0b3d53cdc6046d47174931
JUGEMENT Par assignation en date du 7 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00743, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de Monsieur [I] [U] [D], * prononcer
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00131, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société AMENAGEMENT CONCEPT
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00659 Le 6 mars 2026, la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
Cependant, Monsieur [J] ne possède pas les sommes nécessaires pour recouvrer ses dettes, l'état de cessation des paiements est donc avéré.
69f31bc1cdc6046d47110cab
A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de
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