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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc534ccdc6046d470a27f7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur BOSSE, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur VANNEKEN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur SMITH, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53d7cdc6046d470a3092

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CORREIA VARELA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présente sans pouvoir régulier, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Pierre LAURENT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Myriam Ben [X], présidente, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd1ccdc6046d472875c5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd2dcdc6046d472876cd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [E], gérant, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd3fcdc6046d472877fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd50cdc6046d472878db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd61cdc6046d472879e4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

présentant sans pouvoir régulier, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DE LA SAISINE

SIREN 334768009Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

Voir →