cession d'une fraction de leurs actions : * Au vote en faveur de leurs rémunérations et défraiements, A la conclusion du protocole d'engagements signé le 21 septembre 2017, Que contrairement aux affirmations

MOTIFS ET DECISION Sur l'application des dispositions du Code de la consommation Attendu que la société [O] affirme que les disposition du Code de la consommation lui sont applicables et par conséquent

* Souhait de rejoindre une structure plus légère : La société [J] [Y] affirme que Monsieur [X] aurait laissé penser qu'il quittait l'association d'expert comptables constituant la société [J] [Y] pour

En l'état des pièces communiquées par la défense, il n'est pas possible d'affirmer que Monsieur [C] a créé, acquis ou exploite un fonds de commerce concurrent à GFA.

Mais les époux [Z] à aucun moment ne démontrent ni n'affirme que LA [Adresse 1] aurait eu connaissance des autres nombreux engagements souscrits, en particulier ceux auprès d'autres établissements de crédit

Contrairement aux affirmations adverses, le passif retenu (2 468 996,88 €) correspond exclusivement au passif vérifié au titre de l'article L. 622-24 du Code de commerce, donc aux seules créances antérieures

En outre, la société BC [G] [Q] [U] affirme n'avoir jamais validé les travaux supplémentaires d'un montant de 7 335,60 euros que la société LTP prétend avoir réalisés.

d'information n'est soumise à aucun formalisme, il n'est pas prouvé avoir satisfait à cette obligation par la seule production de la copie d'une lettre prétendument envoyée à la caution ; que nonobstant l'affirmation

Rien à ce stade ne permet d'affirmer que la société [Localité 1] ne respectera pas la présente décision. Il convient donc de rejeter la demande d'astreinte formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Rien à ce stade ne permet d'affirmer que la société [Localité 1] ne respectera pas la présente décision. Il convient donc de rejeter la demande d'astreinte formulée par la société DECATHLON FRANCE.

* Le comportement de « rentier » et le conflit d'intérêts : la défenderesse affirme que l'agent n'a réalisé aucun effort de prospection réel, se contentant d'encaisser des commissions sur une clientèle

code de commerce dispose que le voiturier n'est pas responsable de la perte des marchandises transportées en cas de force majeure et en l'espèce les éléments en sont réunis ; * Si la société GEODIS affirme

Elle affirme qu'elle est simple donneur d'ordre et qu'elle n'a aucune responsabilité dans les dommages allégués par la société LCM IMMO, qui doivent ainsi être réparés par les exécutants et non par elle

d'un rappel forfaitaire de commissions calculé sur la base d'une moyenne mensuelle de commissions de 11 497,70 €, qui aura été écartée ci-dessus par le tribunal, et d'une durée de six mois, dont il affirme

contractuels malgré notification du délai de préavis de résiliation et la distraction du chiffre d'affaires d'une agence, l'agence de Nîmes, * intention exprimée du franchisé de résilier le contrat AGN affirme

Elle affirme que les conventions spéciales sont opposables car elles ont été portées à la connaissance de la société EQUI'LIBRE.

Pour parvenir à ce montant, Boccard affirme avoir subi un préjudice commun aux trois conteneurs d'un montant de 62 676,13 €, et indique l'avoir divisé par trois au motif qu'il ne pourrait pas être individualisé

gestion administrative liée aux services de tri ; * Les "observations" rapportées par Arikan quant au fonctionnement du tri en ligne d'assemblage et à la présence du personnel de Trigo restent des affirmations