Par échange de courriers et d'e-mails, la société ALLIANZ a contesté le montant réclamé, arguant notamment du non-respect du délai de deux ans pour la prise en charge en « valeur à neuf » et de l'absence

N° de Minute : 2025P00075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00074 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

2026R00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ20 Prononcé

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007713 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HUMAN IMMOBILIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective

[R], cette pièce sera considérée comme confidentielle, non communicable, * Pièces 375 378 : pièces à écarter, non communicables, * Pièce 391: pièce à écarter, non communicable, * Pièces 393-493, 561

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Dit que M.

Le 2 avril 2025, [O] a émis une facture d'un montant de 3711,00€, non contestée par [V].

Il s'agit d'une non-conformité au regard de la norme SA-312.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[Z] [S], Liquidateur, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [P], en qualité d'expert.

Il expose en outre que LA BANQUE POSTALE a renoncé à la prescription extinctive dont elle se prévaut.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il fait état du passif déclaré à hauteur de 577 612.74 € dont 241 200 € de passif non échu.

mandaté n'a pas non plus procédé à la dépose allant à l'encontre des règles en la matière et n'a pas constaté l'inversion des vis prétendument à l'origine de la difficulté moteur.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur

* Aucune dette nouvelle depuis l'ouverture de la procédure * L'attestation de l'Expert-comptable a été produite * Sollicite la poursuite de l'activité.

Par conséquent, il y a lieu de retenir le montant non contesté par les deux parties à savoir 4 100 MAD.