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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS La société INODESIGN, domiciliée à [Localité 2], est depuis plus d'une dizaine d'année, spécialisée dans la recherche et développement ainsi que la production de cartes électroniques.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Entre : La société [E] [W], société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 952 158 731, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à la société GENSUN, domiciliée dans le ressort du Tribunal de commerce de Montpellier.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a19cdc6046d475e6bb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 882 222 177, ayant son siège social sis [Adresse 2], demanderesse à l'opposition et défenderesse

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

siège social est situé à Roncq.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Demanderesse et DYNAMICARS, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83abfcdc6046d47dfc494

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Suite à la défaillance de la société L'AIXOISE DE TRAVAUX PUBLICS dans le paiement des loyers, la société [B] [H] FRANCE OPERATING a résilié le contrat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[U] [W], domicilié au [Adresse 4] (Guadeloupe) Partie défenderesse : assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, Représentée par la SCP BOUVERESSE AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dans les locaux de la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL et aux frais exclusifs de la société RESEAUX BUREAUTIQUE.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AFFAIRE : SAS CONFORTPLEIN AIR / SARL PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont le siège social

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société n'a pas beaucoup de visibilité du côté de la grande distribution ; certains marchés sont reportés mais pas annulés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LK2 TRANSPORTS à payer à la société WATEA la somme de 939,96 € TTC à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société LK2 TRANSPORTS à payer à la société WATEA une indemnité mensuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par actions simplifiée au capital de 3 600,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 917 563 751, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.

Source officielle

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