CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
FAITS La société INODESIGN, domiciliée à [Localité 2], est depuis plus d'une dizaine d'année, spécialisée dans la recherche et développement ainsi que la production de cartes électroniques.
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
Entre : La société [E] [W], société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 952 158 731, dont le siège social est situé [Adresse
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
[W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
à la société GENSUN, domiciliée dans le ressort du Tribunal de commerce de Montpellier.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a19cdc6046d475e6bb2
4 avril 2025
par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 882 222 177, ayant son siège social sis [Adresse 2], demanderesse à l'opposition et défenderesse
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
siège social est situé à Roncq.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
Demanderesse et DYNAMICARS, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
DELIBERE REFERE
69bebf7bcdc6046d477328f2
27 octobre 2025
Suite à la défaillance de la société L'AIXOISE DE TRAVAUX PUBLICS dans le paiement des loyers, la société [B] [H] FRANCE OPERATING a résilié le contrat.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal la déclaration de cessation des paiements.
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
[U] [W], domicilié au [Adresse 4] (Guadeloupe) Partie défenderesse : assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, Représentée par la SCP BOUVERESSE AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
dans les locaux de la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL et aux frais exclusifs de la société RESEAUX BUREAUTIQUE.
69c97ee7cdc6046d476f59b9
AFFAIRE : SAS CONFORTPLEIN AIR / SARL PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont le siège social
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
* La société n'a pas beaucoup de visibilité du côté de la grande distribution ; certains marchés sont reportés mais pas annulés.
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
LK2 TRANSPORTS à payer à la société WATEA la somme de 939,96 € TTC à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société LK2 TRANSPORTS à payer à la société WATEA une indemnité mensuelle
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
par actions simplifiée au capital de 3 600,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 917 563 751, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
[T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.
Page 60 sur 182