CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'issue des débats, les parties ont été avisés de la mise en délibéré au 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 020895 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Me [Y] - sur la base de la proposition validée par les parties le 14 juin 2023 - a établi et adressé aux parties par voie électronique le projet de vente du fonds de commerce et artisanal de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SCP [I] - Maître [M] [I] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, le devis daté et signé le 22 février 2023 par la société SERUP avec la mention « bon pour accord » était un contrat engageant les deux parties : * Le prestataire: Madame [T] [M] : elle devait

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le courrier a été retourné à INVESTITEL avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Condamner la partie succombant aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire), demeurant [Adresse 3] à CHOLET (Maine-et-Loire), D'une part

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Z] [I] (EI) [Adresse 3] * Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE Sur les relations précontractuelles Attendu que PHILANEDOR prétend que le document d'information précontractuelle (DIP) ne contenait pas les mentions et éléments obligatoires pour garantir une

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [J] [M], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Autres actions relatives à un gage de meuble corporel ou d'un véhicule PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [M] [C] [L] conteste les termes de l'ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge commissaire en ce qu'il a autorisé la vente aux

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La seule clause de la convention relative au prix complémentaire concerne des éléments aléatoires extérieurs (résultat de contentieux), non les performances internes de l'entreprise ; d'autre part, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule a été en partie réglé par un acompte de 18 000 EUR versé par AKPARTNERS et en partie financé par le biais d'un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société VIAXEL LEASE, filiale du

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.

Source officielle

Page 60 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.