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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
A l'issue des débats, les parties ont été avisés de la mise en délibéré au 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 020895 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Me [Y] - sur la base de la proposition validée par les parties le 14 juin 2023 - a établi et adressé aux parties par voie électronique le projet de vente du fonds de commerce et artisanal de la société
Trib. de Commerce
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SCP [I] - Maître [M] [I] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
En l'espèce, le devis daté et signé le 22 février 2023 par la société SERUP avec la mention « bon pour accord » était un contrat engageant les deux parties : * Le prestataire: Madame [T] [M] : elle devait
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Le courrier a été retourné à INVESTITEL avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Condamner la partie succombant aux entiers dépens.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire), demeurant [Adresse 3] à CHOLET (Maine-et-Loire), D'une part
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
[Z] [I] (EI) [Adresse 3] * Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
SUR CE Sur les relations précontractuelles Attendu que PHILANEDOR prétend que le document d'information précontractuelle (DIP) ne contenait pas les mentions et éléments obligatoires pour garantir une
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [J] [M], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Autres actions relatives à un gage de meuble corporel ou d'un véhicule PARTIES
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [M] [C] [L] conteste les termes de l'ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge commissaire en ce qu'il a autorisé la vente aux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
La seule clause de la convention relative au prix complémentaire concerne des éléments aléatoires extérieurs (résultat de contentieux), non les performances internes de l'entreprise ; d'autre part, le
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Le véhicule a été en partie réglé par un acompte de 18 000 EUR versé par AKPARTNERS et en partie financé par le biais d'un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société VIAXEL LEASE, filiale du
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.
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