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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même, et pour les mêmes motifs, il déboutera GROUPAMA de sa demande visant à mettre en jeu la garantie d'AXA. 4.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée réceptionnée le 6 février 2025, la SASU SYMBIOS, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en cause la responsabilité de la MAAF et l'a mise en demeure de « proposer une solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 46 pages en date du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera ainsi qu'il suit : La Sas Cibetanche demanderesse soutient

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale Sur la survenance en période suspecte du règlement contesté par le liquidateur Me [J] ès-qualités soutient que la date de cessation des paiements de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient qu'une demande de remboursement ne peut prospérer dès lors qu'elle est susceptible de mettre en péril la société.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé à l'encontre de la société L4 LOGISTICS, signifiée le 5 aout 2025 et par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la société [

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 5 avril 2022, [P] conteste la validité des deux factures réclamées au motif que celles-ci doivent être accompagnées contractuellement par les comptes-rendus d'activité des périodes facturées, dûment

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

complémentaire [Z]-[W] a saisi le président du tribunal de commerce de Nanterre par une requête aux fins d'injonction de payer afin d'obtenir une ordonnance à l'égard de la société [L] SECURITE, au motif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Que la société PDK soutient que les difficultés visées au bon du 24 mai 2024 ont été réparées avec prise en charge par la garantie constructeur des différentes pièces remplacées, hormis : * « la plage

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la loi applicable 53.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Unis Akuo Energy Solutions – DMCC LLC, mandataire, et de Sde Jayme Da Costa Sociedade Gestora De Participacoes S.A (ci-après JDCP), maison-mère de JDCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le juge-commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation et rappelle au dirigeant la nécessité d'être rigoureux.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient que le passif peut être divisé par deux, en raison des doublons de déclarations et des prêts familiaux qui ne seront pas demandés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de ses demandes, Toyota verse aux débats : * Le contrat de crédit accessoire à une vente d'un véhicule Lexus ES ES 300H Business, régularisé par signature électronique de M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport d'expertise Monsieur [T] soutient que, comme le souligne le rapport d'expertise, les établissements GONDRANT, en tant que professionnels, n'étaient pas censés ignorer la non-conformité du moteur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son liquidateur la SELARL 4R SOLUTIONS

Source officielle

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