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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90632cdc6046d478d22c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9063ccdc6046d478d234d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90646cdc6046d478d23d7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c181cdc6046d47c92b29

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c222cdc6046d47c9367a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f121cdc6046d47d05f66

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f135cdc6046d47d060cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2e7cdc6046d47d087ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 695 565 (Maître [G], SELARL NEMESIS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eea3cdc6046d471613f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour remédier aux dysfonctionnements et en chiffrer le coût, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert […] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Des congés payés restent dus aux salariés mais la demande de prise en charge n'a pu être établie faute d'avoir pu obtenir les renseignements nécessaires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Boutroue a demandé l'envoi de l'outil afin de refaire les plans et les fichiers nécessaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, KACIUS a conclu le 29 mai 2020 un contrat d'apport d'affaires avec la société L'ATELIER DES COMPAGNONS, une entreprise générale de bâtiment, KACIUS s'engageant «à déployer toutes les diligences nécessaires

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à la SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES de son absence de contestation du droit de propriété invoqué

Source officielle

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