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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69a90632cdc6046d478d22c3
6 octobre 2025
délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique
69a9063ccdc6046d478d234d
69a90646cdc6046d478d23d7
69c2c181cdc6046d47c92b29
5 janvier 2026
délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique
69c2c222cdc6046d47c9367a
69c2eedbcdc6046d47d02781
69c2ef0ccdc6046d47d03160
69c2ef16cdc6046d47d0321d
69c2f103cdc6046d47d05d5d
délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique
69c2f121cdc6046d47d05f66
69c2f135cdc6046d47d060cb
69c2f2e7cdc6046d47d087ea
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 695 565 (Maître [G], SELARL NEMESIS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Trib. de Commerce
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
pour remédier aux dysfonctionnements et en chiffrer le coût, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert […] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
* Des congés payés restent dus aux salariés mais la demande de prise en charge n'a pu être établie faute d'avoir pu obtenir les renseignements nécessaires.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue a demandé l'envoi de l'outil afin de refaire les plans et les fichiers nécessaires.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
, KACIUS a conclu le 29 mai 2020 un contrat d'apport d'affaires avec la société L'ATELIER DES COMPAGNONS, une entreprise générale de bâtiment, KACIUS s'engageant «à déployer toutes les diligences nécessaires
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
à la SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES de son absence de contestation du droit de propriété invoqué
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