MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

[Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [L] Fanny - SELARL RACINE AVOCATS, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me, [F], [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

demande : Vu les articles les 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

Le 4 juillet 2023, la SAS ISOTOP confirme les faits mais sollicite au vu d'une situation financière difficile, un délai de paiement jusqu'au mois de septembre 2023.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SARL ISA [W] Au soutien de ses prétentions, la société ISA [W] avance principalement que : En droit Aux termes de l'article L.110-4 du Code de Commerce

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le tribunal, renverra par visa

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 17 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 demandent au président du tribunal de commerce de : * désigner tel expert qui plaira à

commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

comparaître le 7 février 2023 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles L. 225-251, L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

que des procédures prud'homales relatives à l'exécution des contrats de travail et à la cessation des fonctions des anciens salariés, parallèlement, PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT font état de difficultés

LES PRETENTIONS DES PARTIES Par voie de conclusions déposées à l'audience du 2 septembre 2025, la société LINDE FRANCE, au visa de l'ancien article 1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil

[T] lui rappelant une facture impayée du mois de décembre 2021 et celle en cours, Le même jour, Madame [T] sollicitait un report de deux mois d'échéance, prétextant qu'elle traversait une période difficile

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par assignation en date du 22 décembre 2023, Monsieur [E] [R] a assigné la société CARROSSERIE DE LA MADONNETTE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en

les obligations de celles-ci, seul le cahier des clauses particulières a été signé des deux parties ; En effet, la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME s'en prévaut pour faire valoir ses prétentions

comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

En conséquence, * Débouter la société VERDIE AUTOCARS de l'intégralité de ses prétentions, conclusions, fins et moyens.

Par cet acte et aux audiences des 31 janvier et 28 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, LE COLLECTIONIST demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, In limine litis : *

Par conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 novembre 2024, ISA et Mme [W] [Y] demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les dispositions

l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions