Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Christian CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

* 7ème Chambre - N° RG : 2025F00797 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [V] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

[Y] [R] [N] concernant l'encours au 31 décembre 2021 au plus tard le 2 mars 2026.

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M. Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.

L'entreprise débitrice ayant cessé son activité depuis mars 2026, le redressement judiciaire est manifestement impossible.

La Société SITACI prétend en second lieu que 52% des termes n'auraient pas été traduits ou auraient été mal traduits.

qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian

1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.

Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Christian LAPLANE Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par M.

2022, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications le 11 mai 2022.

A l'audience du 27 mai 2025, le demandeur, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE retire sa demande à l'égard de la société LCG.

] DEFENDERESSE SAS COMPEX CONSTRUCTION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian