CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df2358cdc6046d47481f0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe56ecdc6046d475e66f2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [A] [R] Mandataire Judiciaire : Me [M] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Administrateur : SELARL AMAJ représentée par Maître [F] MANENT [Adresse 5] [Localité 4] Dit que

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae73cdc6046d476f08a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [K] [S] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [K] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af61cdc6046d476f1c87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [M] [R] Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14bacdc6046d47c7f6bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7f4cdc6046d4740c8f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f511b6cdc6046d47429dd0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e63cdc6046d471cf98e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [Y] [V] Liquidateur judiciaire : Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [Y] [N] Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6963acdc6046d47559009

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07abcdc6046d47d2ba63

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0c31cdc6046d47d30744

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac13a1cdc6046d47d38560

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac156ecdc6046d47d3a7f9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac177acdc6046d47d414a7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle

Page 61 sur 369

← PrécédentSuivant →