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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a382a8cdc6046d471714cf
10 avril 2025
La société LA CASA (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38609cdc6046d47174faa
3 avril 2025
La société [C] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38647cdc6046d471753ce
La société CésArts (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a3865ccdc6046d4717554d
La société MONACO NEWS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
69a38c48cdc6046d4717b9c2
La société GIL'BERT (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38d2fcdc6046d4717c81d
La société LE MARQUIS (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
La société LA MARINA CLUB (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
La société [R] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
La société ACFIS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
La société A2M BTP (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69beca71cdc6046d4773eb3d
La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69beca8fcdc6046d4773ed4f
La société S-TEC (SARLU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69becaa6cdc6046d4773eea1
La société E POLAT (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69becabdcdc6046d4773f03e
La société SUD CARRELAGE (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Trib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
et en l'absence de commande de la société, [F] auprès de la société GEO SUD OUEST pour les travaux complémentaires.
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
présente instance, engagée le 02/05/2025, l'a été dans les délais légaux La société RENOV'LANDES40 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 14/11/2023 ;
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
[T], société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 852 394 337, exerçant sous
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
21 janvier 2025
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
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