attestation que « Monsieur [K] a hérité d'un secteur avec un chiffre d'affaires de 250 000 € qui a diminué au fil des années », la SAS [U] ORTHOPEDIE ne produit aucun élément venant étayer cette affirmation

* Condamner la société LOCAM, solidairement avec la société LINKEO.COM, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit.

Elle affirme que son préjudice peut alors être évalué à la marge financière et commerciale qu'elle aurait dû percevoir, à savoir la différence entre la somme payée au fournisseur et le prix de vente à

La Cour de cassation affirme que le commissionnaire est responsable non seulement de ses propres fautes mais aussi de celles des transporteurs qu'il s'est substitués.

sous-traitant (lot Elec) » … « agissements ont eu de lourdes conséquences car la concluante a été placée en redressement judiciaire, ce qui a terni son image et affaibli ses capacités de redressement » Elle affirme

CARTOL affirme avoir produit 378 faces qui ont été livrés à ALSTOM TRANSPORT après que cette dernière ait pu les vérifier.

Le liquidateur judiciaire affirme, sans être contredit, que les sommes versées à M.

Devant les Juges du fond du Tribunal de Commerce et dans ses conclusions déposées au greffe le 9 avril 2025 la société RIVOIRE affirme que La société RIVOIRE rappelle que de très nombreuses correspondances

A En ce qui concerne le surcoût des matériaux, la SAS SOPARTCOM procède par affirmation dans son tableau en page 29 de ses conclusions.

S'agissant des autres griefs, les défendeurs procèdent par affirmation et ne développent aucune démonstration permettant de caractériser la faute qu'aurait commise la banque.

dépôt pour la nuit (de la marchandise destinée à l'export sans valeur ; seules mes 10 palettes avaient de la valeur dans ton camion). », qui a été émis postérieurement au vol et qui contient des affirmations

soutient : Que l'attestation de l'expert-comptable produite par SKANDI LEASE ne prouve en rien le bien-fondé des créances et qu'en réalité aucune somme réclamée n'est due, SKANDI LEASE procédant par affirmations

Plus particulièrement concernant SPACEFILL, GRAINES DE COURGES ne procède que par affirmation quand elle soutient que SPACEFILL aurait commis un manquement personnel dans la réalisation de la mission qui

Ainsi et contrairement aux affirmations de la société Le Gallo, la clause prévue à l'article 10.3 est parfaitement licite et compatible avec la nature du contrat conclu entre les parties. » ; Qu'en conséquence

Au soutien de sa demande ELECLINK affirme que : * Le raccordement de l'interconnexion était en service dès octobre 2021, et qu'elle était raccordée aux réseaux électriques français et britannique, *

Attendu que, de plus, la société CONRES affirme mais ne démontre pas en page 11/28 de ses conclusions que : « …des madriers en chênes de classe D18 ne présentaient pas les qualités requises pour répondre

Par ailleurs, le fait que le budget final de la tour G soit de l'ordre de 15.900.000 euros n'emporte en rien l'affirmation que l'enveloppe initiale n'ait donc pas été respectée, puisque le projet final

Le locataire reconnait que l'utilisation de la plateforme est indispensable au travail de positionnement et de référencement du site internet » ; Attendu que la société [K] [N] se contente d'affirmer