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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dea3e0cdc6046d473e4889
17 juillet 2025
[C] [M] à comparaitre devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 septembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dea7a5cdc6046d473e9301
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00773 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
et se déclare compétent pour connaître du litige, Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 au cours de laquelle la Société Ultea, comparante, a déclaré se désister de sa demande
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 8 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.
69deb5afcdc6046d473fae63
2 avril 2026
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 décembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69debccacdc6046d47404f7d
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 15 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.
69dec1f4cdc6046d4740bbae
8 octobre 2025
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 8 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dec805cdc6046d47412e10
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 5 février 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dec81ecdc6046d47412fd3
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 12 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69decaf4cdc6046d47416193
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 5 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69decddbcdc6046d4741947d
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 19 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69ded5f6cdc6046d4742135c
23 octobre 2025
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 30 avril 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dedb3ccdc6046d47426672
2 octobre 2025
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 juin 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69deddc6cdc6046d47428e32
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 4 juin 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dee388cdc6046d4742e85a
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 2 juillet 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69dee75acdc6046d474324f5
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 2 juillet 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.
69def19dcdc6046d4743c85f
22 janvier 2026
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 17 septembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69def2d3cdc6046d4743dbc0
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 5 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69defd23cdc6046d4744804f
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