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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[C] [M] à comparaitre devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 septembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea7a5cdc6046d473e9301

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00773 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deac75cdc6046d473ef45c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et se déclare compétent pour connaître du litige, Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 au cours de laquelle la Société Ultea, comparante, a déclaré se désister de sa demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 8 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 décembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debccacdc6046d47404f7d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 15 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1f4cdc6046d4740bbae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 8 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec805cdc6046d47412e10

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 5 février 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec81ecdc6046d47412fd3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 5 février 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec8eacdc6046d47413dd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 12 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decaf4cdc6046d47416193

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 5 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decddbcdc6046d4741947d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 19 mars 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded5f6cdc6046d4742135c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 30 avril 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedb3ccdc6046d47426672

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 juin 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deddc6cdc6046d47428e32

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 4 juin 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee388cdc6046d4742e85a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 2 juillet 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee75acdc6046d474324f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 2 juillet 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces dernières en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def19dcdc6046d4743c85f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 17 septembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2d3cdc6046d4743dbc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 5 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defd23cdc6046d4744804f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 5 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle

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