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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
2026002720 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
6a195b4dcdc6046d47589a3c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports terrasse bois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
6a1aa4ddcdc6046d47782601
2026002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [L] [Adresse 1] Activité : La restauration
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F626 Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
Chambre 05
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8 avril 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 949772693 (2023 B 5323).
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition
69f08cadcdc6046d47d2c704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
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10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F11 Demandeur (s) : SENSE IN SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur
69b40f5fcdc6046d478876ac
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du
69b42748cdc6046d478ab499
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F452 Représentant (s) : Monsieur Frédéric CHOLLET Composition du tribunal lors des débats et
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 11 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [Y
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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3 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004007 Numéro PC : 4145729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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30 avril 2026
Le dirigeant de l'entreprise a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention du tribunal, conformément à l'article L. 611-2 du code de commerce.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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5 janvier 2026
Il est présenté comme dirigeant de la société entre juillet 2015 et septembre 2020.
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7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]
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