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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00522 SASU TUBE
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00871 SARL BCR C/
Trib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc
2è chambre
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21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
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21 octobre 2025
et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
69e7b243cdc6046d47098aab
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc
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1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00137 Mme [
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8 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Madame
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69d78461cdc6046d47a1fb6b
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18 mai 2026
des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Marc
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
6a195be0cdc6046d4758a6ac
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Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE
6a195b18cdc6046d475895ae
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
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