CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df6c09cdc6046d47500455
14 avril 2026
Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER, Avocate au Barreau de Compiègne, y demeurant [Adresse 3], Comparante par Maître [M] [R] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
Entre le 27 et 31 janvier 2020, [Z] et [X]'S ont conclu 2 contrats : * Un contrat de maintenance matérielle par lequel [X]'S a confié à titre exclusif à [Z] la maintenance de ses équipements informatiques
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
Le Contrat prévoit que, en cas de résiliation anticipée par le client ou du fait du client non justifiée par une inexécution par le conseil d'une de ses obligations contractuelles, la rémunération prévue
Trib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 28 octobre 2024, le liquidateur judiciaire mettait en demeure Madame [U] [O] de s'expliquer sur ces opérations, courrier non réclamé.
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
A cet égard, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, versé au débat par la SA IDEOM ne serait pas applicable puisque la clause litigieuse donnait compétence au Tribunal Judiciaire (et non au TGI). 2) la
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
Il est constant que le litige porte exclusivement sur les prestations à la charge de LAUZUN et sur le paiement des commissions par MZT au titre de cet avenant, aussi dénommé par la suite « le contrat »
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Dit que les paiements prévus par le plan sont portables et que les dividendes seront payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procédera à leur répartition par l'utilisation exclusive
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Les sociétés DÉCOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (DIP) et BOIS INDUSTRIEL (BI) ont développé et diffusé un modèle similaire, commercialisé sous les noms SANIBLOC puis AQUABLOC.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000584 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : CAP FRAIS (SARL) [
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
représenté par SELARL LM AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLUЕΤ SAS à associé unique [V] [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] Gérant : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] Ont été convoqués à l'audience : non
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
[I], agissant par procuration au nom de Monsieur [B] [H] Le 15 juillet 2020, la SA CGL a résilié le contrat de crédit, après une mise en demeure restée infructueuse, et en a informé Monsieur [B] [H],
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
Le tribunal constate qu'à la suite de premiers dysfonctionnements et retards, lors d'une réunion tripartite (Client Final, Extia et Niang) non contestée par les parties en date du 30 octobre 2023, il a
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite ».
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
Toute clause contraire est réputée non écrite » La société HB TRANSPORTS a missionné la société D&A TRANS pour effectuer des prestations de transport au mois d'août 2023.
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
des compte sociaux en date du 12 avril 2025 mais sans liasses fiscales avec une comptabilité qui de fait n'est pas tenue en temps utile ; * En conséquence, la production de documents improbables et non
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
procédure Universign, et que, en page 5/6 de ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le 24/06/2020 du tarif, des conditions de garantie et des exclusions
69e855c8cdc6046d47186c16
Universign, et que, en page 4/4 de ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le 11 juillet 2022 du tarif, des conditions de garantie et des exclusions
Page 61 sur 82