CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise ne pas avoir cherché à se soustraire à ses obligations sociales mais avoir dû faire face à des difficultés financières significatives.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par cet acte dans le dernier état de ses prétentions, ORANGE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2025, signifié à personne, EKIP' ès-qualités de liquidateur de Evotys, assigne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92534cdc6046d472da812

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1225 du code civil, Vu les articles L. 441-10, L. 441-10-II du code de commerce, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Epilogue développe les conclusions suivantes : L'insuffisance d'actif suite à la liquidation de la société Kryma s'établit à 225 185,20 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'éclairage dans la cabine Guest Bâbord et la Coursive, * le recollement de trois plexi glass du roof (présence de fuites), étant précisé qu'il a finalement été identifié quatre plexis glass posant difficulté

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal renvoie, pour un plus ample exposé des faits et prétentions initiales des parties, aux écritures susvisées par application des dispositions de l'article 455 et 768 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le Ministère Public La requête du Ministère Public expose que le rapport du 21.11.2024 de la SELARL [P] [L] [C] fait apparaître un passif déclaré d'un montant de 96.491,04

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que certaines créances soient datées à plus de 7 ans de l'ouverture de la procédure et d'une importance telle que le dirigeant ne pouvait ignorer ses difficultés financières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Afin de justifier leur inexécution, les défenderesses ont avancé des intempéries, la crise sanitaire du Covid 19, la guerre en Ukraine, des difficultés techniques sur le bâtiment A, l'augmentation du coût

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 15 octobre 2024, [J] [T] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103 du code civil, 515 et 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre de la garantie d'actif et de passif ou subsidiairement sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * DEBOUTER la société AND'INVEST de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 16 JUILLET 2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la : SASU [J]

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER la société, [G] de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Afin d'éviter toute difficulté de nature procédurale et toute contestation, la société, [E] spa a décidé de régulariser le présent appel en cause de la société VITTORIA ASSICURAZIONI, en tant qu'assureur

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle

Page 61 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.