Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République.

au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire rapport au tribunal sur l'application éventuelle à la présente procédure des règles

FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant de la société WAHU, déclarait le 19 décembre 2014 se porter caution solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie

. : 2025006254 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Le Promoteur et le maître d'œuvre entretiennent une confusion entre les non-conformités à lever pendant l'année de la garantie de parfait achèvement, postérieure à la réception des travaux et les réserves

le 24/09/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [K] [C], Le juge-enquêteur a également dressé rapport

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET

le 22/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [V], Le juge-enquêteur a également dressé rapport

. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET

CHARENTE MARITIME Madame [U] [V], pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier

. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame

. : 2025001422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

ce qu'elle soit réinscrite, en fonction du dépôt du rapport de l'expert à la requête de la partie la plus diligente ; » Aux termes de ses investigations, l'expert judiciaire déposait un rapport circonstancié

Les échéances seront payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

. : 2025005068 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO

[S] a établi deux rapports concluant à la responsabilité de C2TMI, et ce en raison d'une faute d'exécution dans le montage de la cuve.

1651 et 1652 du code civil * Condamner la société R2F à payer à Monsieur [X] [A] : * 28.000 EUR au titre du solde du prix de vente * 13.000 EUR au titre de la poursuite de la relation commerciale entre

Le plan tel que proposé prévoit que la société débitrice sera tenue de provisionner mensuellement la somme de 521,39 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procèdera à la répartition

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris