PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS FBK BAT à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP

intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL DOM-ART à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP

intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur)

juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur)

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL LEOBAT C.H.A.D à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES

), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

[B] de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

de dix-huit mois du paiement des sommes dues par [P] à la Requérante.

; * CONDAMNER la société COREAL à régler les pénalités de retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités

de 35.000€ en réparation de sa perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution, ou à une somme équivalente au montant réduit de l'engagement de Monsieur [Q].

contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement

, échéances restant dues, des intérêts et des pénalités ou majorations de retard, A titre infiniment subsidiaire, Accorder des délais de paiement à Monsieur [J] [N] et reporter le paiement des sommes

A la suite d'un dégât des eaux survenu en septembre 2024, la société a fermé le restaurant et initié des travaux de réparation.

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

Une sommation est en cours de rédaction afin de contraindre les héritiers d'avoir à se positionner sur la succession.

révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; qu'il n'est pas exigé pour réparer