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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 12/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Z] SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 06/09/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique En date

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005061 Par exploit d'huissier en date du 03/04/2026, l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI […] Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en Chambre du Conseil le 6 mai 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI DES PETITS GENIES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N • de PC : 2025J02008 Par jugement en date du 12/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LE ROYAUME DES DELICES.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N • de PC : 2026J00275 Par jugement en date du 10/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS S.L.N AUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N • de PC : 2026J00384 Par jugement en date du 24/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SLY DAYAN AE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [H][T] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL OCCITAN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non

Source officielle

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