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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00269 N° RG: 2024F00243 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tribunal statuant en matière de procédure collective le 07 janvier 2025, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à été ouverte à l'encontre de la SAS BEBE PANDA, avec la désignation de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARL JEROME [B] en qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS [Adresse 8] INTERVENANT - représenté(e) par Maître [U] [E] -Toque n° 2886 [Adresse 9] - la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mais par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 25 juin 2024, Solobby est placée en liquidation judiciaire, liquidation qui, par jugement du même tribunal du 10 juillet 2024, sera convertie en

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2022. C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 13 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00977 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELAR

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sociétés de VANNES sous le numéro 847 874 864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 15 juin 2016, la SAS HOME AGENCY MEDIA a signé une convention de trésorerie courante pour un montant de 6 000 euros.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02104 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL TWENTY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

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TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS DELICES [X] [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

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TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 18 février 2020, la société [W] SARL signe un contrat n° 200102270 pour la location d'un système Caisse auprès de la société JDC SAS pour 48 mois débutant le 10 juillet 2020 pour s'achever le 9 juillet

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société, [V], [G] AND WOK SAS ayant cessé de régler les loyers, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 3 juillet 2025 de lui payer les sommes dues.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025, la date du 29 juillet 2025 sera donc retenue comme date de résiliation du contrat de location.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette proposition a été accepté par [I] ETANCHEITE en date du 20 juin 2023, et une première demande d'enlèvement était programmée le 23 juin 2023.

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