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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac18e3cdc6046d47d42b02
27 janvier 2025
Jean-Pierre AURIERES M.
69ac18facdc6046d47d42c3e
69ac1a56cdc6046d47d44693
69ac1b82cdc6046d47d45870
69ac4e46cdc6046d47d9de4c
7 avril 2025
69ac515fcdc6046d47da11dd
69ac523dcdc6046d47da1f53
69ac5454cdc6046d47da42ba
Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 3] [Localité 3] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
69acaea0cdc6046d47e2b9a6
6 octobre 2025
69acaed9cdc6046d47e2bedf
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Administrateur : SELARL FHBX représentée par Me [X] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Dit que
69accaa0cdc6046d47e4a0ac
5 janvier 2026
Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué
69accac8cdc6046d47e4a2fc
Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont
69accf52cdc6046d47e4e6a5
19 janvier 2026
Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le
Trib. de Commerce
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24 janvier 2025
d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre
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22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
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La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
69b0a31ecdc6046d473451e0
1 octobre 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [L] [T] CHARBONNIER Comparution : Monsieur Jean-Pierre
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22 janvier 2025
2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] TY STARTIGENN SAS [Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE
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