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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle estime que Monsieur [J] n'apporte aucune preuve de la disproportion entre son engagement de cautionnement, comparé à ses revenus et son patrimoine, alors que c'est à la caution de le prouver.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Quelle que soit l'option retenue, les Intérêls courus pendant la période de franchise seront capitalisés annuellement à compter de la date de demier déblocage des fonds et en demier lieu à la fin de la
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
qu'il n'existe aucun élément de comptabilité de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE ; Qu'en effet, Monsieur [M] [X] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
financière du débiteur ainsi que de ses capacités de remboursement ; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [W] a déclaré au titre de l'année 2024 un revenu annuel
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, et au-delà, à défaut de négociation entre les Parties, de fixer ces tarifs conformément au contrat de licence du 30 mars 2018 prévoyant une révision annuelle
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
de procédure civile en faisant valoir qu'il a agi au mépris de l'intérêt social en : * N'essayant pas de céder la licence de troisième catégorie détenue par la société [Localité 1] BAR [Localité 2] alors
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Mr [H] [A] demande au Tribunal de : ALLOUER de plus fort, au concluant, le bénéfice de ses précédentes écritures, JUGER
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
Ainsi, le jugement d'ouverture du redressement judiciaire est daté du 8 juillet 2024 alors que la date de la cessation des paiements a été fixée au 15 février 2023, soit 18 mois avant la date d'ouverture
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
admis que le montant de cette indemnité est fixé : * Soit en fonction des commissions perçues en moyenne par l'agent commercial durant toute la durée du contrat ; * Soit en fonction de la moyenne annuelle
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Il s'est alors engagé à communiquer à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] le contrat de sous-location et tout élément de preuve certifiant qu'il ne serait pas à l'origine de la consommation
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Toutefois, il soutient que le montant des travaux que la société DLVI cherche à faire supporter par la société FP EXPRESS à hauteur de 40.431,85 € apparait déraisonnable alors qu'un véhicule neuf de même
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
La société AMBULANCES [F] décide alors, par courrier du 15 mars 2024 notifié à la Clinique avec effet immédiat, de ne plus consentir à cette dernière la remise de 15% convenue, selon elle, en compensation
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
Cependant le règlement ne parviendra pas à la SAS U.D ENERGIE, alors que la SAS [Q] soutient qu'elle en a été débité sur son compte bancaire.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Or, ces factures ne portaient que sur quatre mois, alors qu'une reconduction tacite aurait nécessairement dû couvrir une nouvelle période contractuelle de six mois.
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