CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 428 résultats pour « allocation annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime que Monsieur [J] n'apporte aucune preuve de la disproportion entre son engagement de cautionnement, comparé à ses revenus et son patrimoine, alors que c'est à la caution de le prouver.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Quelle que soit l'option retenue, les Intérêls courus pendant la période de franchise seront capitalisés annuellement à compter de la date de demier déblocage des fonds et en demier lieu à la fin de la

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'il n'existe aucun élément de comptabilité de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE ; Qu'en effet, Monsieur [M] [X] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

financière du débiteur ainsi que de ses capacités de remboursement ; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [W] a déclaré au titre de l'année 2024 un revenu annuel

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, et au-delà, à défaut de négociation entre les Parties, de fixer ces tarifs conformément au contrat de licence du 30 mars 2018 prévoyant une révision annuelle

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de procédure civile en faisant valoir qu'il a agi au mépris de l'intérêt social en : * N'essayant pas de céder la licence de troisième catégorie détenue par la société [Localité 1] BAR [Localité 2] alors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Mr [H] [A] demande au Tribunal de : ALLOUER de plus fort, au concluant, le bénéfice de ses précédentes écritures, JUGER

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1e8cdc6046d47fc0caa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, le jugement d'ouverture du redressement judiciaire est daté du 8 juillet 2024 alors que la date de la cessation des paiements a été fixée au 15 février 2023, soit 18 mois avant la date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

admis que le montant de cette indemnité est fixé : * Soit en fonction des commissions perçues en moyenne par l'agent commercial durant toute la durée du contrat ; * Soit en fonction de la moyenne annuelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il s'est alors engagé à communiquer à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] le contrat de sous-location et tout élément de preuve certifiant qu'il ne serait pas à l'origine de la consommation

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutefois, il soutient que le montant des travaux que la société DLVI cherche à faire supporter par la société FP EXPRESS à hauteur de 40.431,85 € apparait déraisonnable alors qu'un véhicule neuf de même

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AMBULANCES [F] décide alors, par courrier du 15 mars 2024 notifié à la Clinique avec effet immédiat, de ne plus consentir à cette dernière la remise de 15% convenue, selon elle, en compensation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cependant le règlement ne parviendra pas à la SAS U.D ENERGIE, alors que la SAS [Q] soutient qu'elle en a été débité sur son compte bancaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Or, ces factures ne portaient que sur quatre mois, alors qu'une reconduction tacite aurait nécessairement dû couvrir une nouvelle période contractuelle de six mois.

Source officielle

Page 62 sur 72

← PrécédentSuivant →