Le cabinet PHENIX INGENIERIE a rendu son rapport à la société SAS ZS 23 le 29 janvier 2023.

* Sur le montant des cotisations dues La Caisse rappelle le règlement intérieur et indique que le montant des cotisations dues s'élève à la somme de 53 351,11 euros.

lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu l'exploit en date

Le défendeur dans ses conclusions 2 en date du 5 novembre 2025 et reprises à l'audience soutient que : 1.

1231-2, 1231-3, 1231-4 du Code civil, * Ordonner la restitution des sommes débitées pour un montant total de 595.360,51USD ; * Condamner CACIB au paiement d'intérêts au taux de 5% à compter de la date

* De surcroît TACINAS s'est rendue coupable d'un abus de majorité.

Par ordonnance en date du 18 juillet 2024, le juge auprès du tribunal de commerce de Vesoul a enjoint la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE de payer la somme en principal de 45 670,99 € TTC, outre les frais et

[N] était proportionné par rapport à ses biens et revenus à la date de signature de l'engagement de Caution A la date à laquelle la caution a été mise en jeu, le 7 mars 2023, le patrimoine et les revenus

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.

Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.

Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.

Le 4 juillet 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour fourniture de dalles et pavés de 14 998,80 €.

LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société GEST LEASE ING (ci-après [G]), dans le cadre de son activité d'achat/revente de matériels d'occasion de travaux publics et agricoles, a reçu, par mail en date

Le 17/09/2014, Monsieur [H]-[J], expert, a rendu son rapport.

LA PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024, la SAS LEASECOM assigne Madame [O] [Z].

La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.

Puis, par acte extrajudiciaire en date du 15 janvier 2025, Monsieur, [V], [S] assigne la société AUTO MOTO, [R] SAS, Monsieur, [N], [J] et Monsieur, [U], [A] devant le tribunal de céans.

A la date du 26 Février 2026, date du courrier de l'administration la société [Adresse 2] a réalisé la vente de l'immeuble c'est donc à elle d'assumer ces frais, tout comme elle a assumé les travaux du

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 29 janvier 2025.