le tribunal de commerce de PONTOISE à l'audience du 21 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LCI SAINT MAUR nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

sollicite des condamnations in solidum envers la société SHOP MY CAR et la société AUTOMOBILE CONTROLE REMOIS, Le Tribunal déboutera Madame [R] [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions et déboutera

Déboute la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,, [Adresse 5],, [Localité 3], [Adresse 6] de ses demandes, fins et conclusions.

Revenant au fond, * débouter la société RUN 01A de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à notre audience, ALT nous demande de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, * La recevoir en toutes ses demandes, fins

calculés à compter du 24 février 2023 ; * Condamner [B] à verser à [Localité 1] une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 1 640 € ; * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes

en tout état de cause : Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

déclare réduire sa demande à la somme de 12.976,04 €.

articles 217-17 et R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire (COJ), Vu la jurisprudence, Vu le Bail du 3 octobre 2020, * Dire recevable et bien fondée la société AUTO-ECOLE DU PLATEAU en ses demandes

Rejeter toutes fins, demandes et conclusions contraires ; Condamner la société [H] [P] au paiement de la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la

et observations formulées présentées par la société MDC SERVICES, DEBOUTER la société GAIA SECURITE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * DEBOUTER la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société GEOP ; * CONDAMNER la Société

, fins et conclusions, Déclarer la SAS TEEPY recevable mais mal fondée en son opposition, Débouter la SAS TEEPY de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Confirmer purement

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Elle a demandé à être jugée recevable en ses demandes, fins et conclusions, que réajustant sa demande de paiement du fait que des règlements intervenus depuis l'admission de la créance au passif de la

les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire recevable et bien fondée [P] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [G] à payer

Président du Tribunal de commerce de Paris de: DÉBOUTER la société ANAVIE de toutes ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, CONFIRMER l'ordonnance sur requête du 19 septembre 2024 rendue

articles 1101 et suivants du Code Civil, notamment des articles 1102, 1104, 1186, 1193, 1195, 1216 et 1217 dudit Code, DECLARER la Société [P] irrecevable et en tout cas mal fondée en l'ensemble de ses demandes

Juger que la pièce adverse n°3 visées au Bordereau de communication de pièces de l'assignation de la société DRAPO devra être écartée des débats ; Débouter la société PRADO de l'ensemble de ses demandes