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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un acte de caution solidaire a été signé le même jour au nom de Monsieur [G] [D] pour garantir le paiement des sommes dues au titre dudit contrat de location, dans la limite de 61.440,55 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

désigné maître [Y] [J], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la SAS [F], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société B2D RENOV, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ID construction SAS ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le paiement des commissions dues au titre du contrat n1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 * Juger que la société REMMEDIA a baissé de manière unilatérale et sans aucun accord les versées à madame [P] au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à la SARL [K], les sommes de : 26.490,00 € au titre de la facture n° 3035 du 31 juillet 2023 ; * 40,00 € au titre d'une indemnité forfaitaire ; * 5.015,67 € au titre d'une indemnité complémentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Masdias SAS ayant son siège social [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

désigné maître [Y] [T], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: 2026RJ50 Numéro de Rôle : 2026F182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: 2026RJ67 Numéro de Rôle : 2026F289 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OH'WOK SAS ayant son siège social [Adresse 1],

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Cette mise en demeure est restée sans effet. La procédure de liquidation judiciaire de la société [U] [G] SARL a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 3 juin 2024.

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [I] [F], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

débuté le 26/10/2022 Représenté par M., [N], [T], [V], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 14 janvier 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1er avril 1981 Représenté par Mme [H] [C] [Z] [O] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

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TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1 er juin 2012 Représenté par Mme Valerie DORGUEILH, son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [E] [Y] [R], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Source officielle

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