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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
Procédures collectives
69f1ef3ecdc6046d47f4fece
27 avril 2026
[M] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69a472f8cdc6046d472a69a0
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] (EIRL
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F174 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
69c0603ecdc6046d47951514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F423 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
69c062b3cdc6046d47954435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F468 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du
69c062f7cdc6046d47954948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
MOTIFS : La société LE SAINT SAUVEUR (SNC) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
; DIT qu'il sera procédé, conformément à l'article R.626-25 du Code de commerce, à la diligence du Commissaire à l'exécution du plan, aux inscriptions sur les registres publics des clauses d'inaliénabilité
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
injonction à Monsieur le Greffier de saisir le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés lequel pourra enjoindre, par ordonnance, à Monsieur [O] [U] de régulariser la situation
Chambre 2-3
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14 avril 2026
La SIRIUS MEDIA PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388405086 et exerce une activité de production de films cinématographiques sous la forme de société
Audience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
La SAS [N] [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408140671 et exerce une activité de vente au détail de prêt à porter sous la forme de société par actions simplifiée
69ddf9dacdc6046d472ddac7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU
69df50e5cdc6046d474c9b36
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69a53448cdc6046d47385abd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s)
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